Mois : octobre 2009

Voici un communiqué de presse du VdÜ, notre association membre en Allemagne. Le CEATL entend souligner l’importance du jugement rendu par la Cour Fédérale le 7 octobre 2009, visant à établir une norme de rémunération adéquate pour l’ensemble du secteur. Pour plus d’informations concernant la loi de 2002 s’appliquant aux droits d’auteur et les développements ultérieurs qui ont conduit à cette récente décision, veuillez consulter le site Internet du VdÜ (http://www NULL.literaturuebersetzer NULL.de/pages/wissenswertes-archiv/verguetungsstreit NULL.htm) (en allemand). →