Lettre ouverte aux éditeurs du monde entier pour qu’ils respectent les 10 principes pour des contrats équitables

Lettre ouverte aux éditeurs du monde entier pour qu’ils respectent les 10 principes pour des contrats équitables

Le 5 janvier 2016, les associations d’auteurs d’un certain nombre de pays ont publié des lettres ouvertes demandant aux éditeurs de reconsidérer les termes des contrats qu’ils offrent aux auteurs et soulignant les domaines dans lesquels une réforme est, aux yeux des auteurs, urgente.

Dans le même temps, l’International Authors Forum (IAF) publiait 10 principes pour des contrats équitables. Ces principes correspondent aux besoins des auteurs de 65 pays que représente l’IAF à travers ses 49 organisations membres, qui à elles toutes comptent 500 000 adhérents auteurs. […]

Réaction du CEATL au plan d’action de la Commission européenne « pour un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur »

Réaction du CEATL au plan d’action de la Commission européenne « pour un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur »

Bruxelles, le 11 janvier 2016

En tant qu’association représentant des auteurs, le CEATL a lu avec attention le communiqué et le plan d’action pour une réforme des règles européennes encadrant le droit d’auteur publiés par la Commission le 9 décembre 2015.

* Le CEATL se réjouit de l’accent mis sur la nécessité de reconsidérer le rôle et la responsabilité des plateformes et des intermédiaires en ligne, ainsi que de lutter plus efficacement contre les entreprises qui font des profits grâce au piratage. […]

TTIP : le CEATL se réjouit des recommandations adoptées par le Parlement européen

TTIP : le CEATL se réjouit des recommandations adoptées par le Parlement européen

Dans son communiqué du 2 février 2015 , le CEATL alertait sur le fait que l’édition était comprise dans le mandat des négociateurs du TTIP, ce qui pouvait faire peser des risques sur les dispositifs de protection et de promotion du Livre, et notamment sur le prix unique du livre.

Le CEATL se réjouit donc que le Parlement européen ait adopté le 8 juillet dernier un texte de recommandations à la Commission européenneconcernant le TTIP, lui demandant entre autres de veiller à ce que les systèmes de soutien à la culture, et notamment le prix unique du livre, soient préservés. […]

Termes généraux et Conditions pour les traducteurs de livres aux Pays-Bas

Termes généraux et Conditions pour les traducteurs de livres aux Pays-Bas

Le Vereniging van Letterkundigen (VvL, société des auteurs) aux Pays-Bas a adopté un code des Termes généraux et Conditions. Celui-ci s’adresse à ceux des traducteurs qui ne sont pas concernés par le contrat type existant, basé sur un « gentleman’s agreement » entre le VvL et le Literaire Uitgeversgroep (LUG, Groupe des éditeurs de fiction littéraire).

Une explication est nécessaire : dans les régions néerlandophones des Pays-Bas et des Flandres, les mots « littérature » et « littéraire » (comme dans l’expression traducteur littéraire) sont employés dans le sens limité de « œuvre écrite reconnue pour son mérite artistique supérieur et durable », pour ne citer que l’OED, ou « belles-lettres » – ce qu’on nomme souvent dans des contextes anglophones « fiction littéraire ». Par conséquent, aux Pays-Bas et en Flandre, il y a trois sortes de traducteurs : traducteurs de belles-lettres, traducteurs d’ouvrages ne rentrant pas strictement dans cette catégorie (policiers, fantasy, science-fiction, romans historique, littérature jeunesse), et ceux qui traduisent les deux. C’est pourquoi le VvL comporte deux sections pour les traducteurs : la section des traducteurs littéraires (WVL), destinée aux traducteurs des belles-lettres, et, depuis 2011, la section des traducteurs de littérature générale (WAB), pour les autres. […]

Communiqué sur le vote du rapport Reda par le Parlement européen

Communiqué sur le vote du rapport Reda par le Parlement européen

Suite au vote du Parlement européen du 9 juillet 2015 concernant le « rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/EC sur le droit d’auteur », dit « rapport Reda », le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires :

* se félicite que le parlement européen ait profondément remanié le projet de rapport rédigé par la députée pirate Julia Reda, aussi bien dans son esprit que dans le détail des réformes proposées (voir sur notre site le tableau comparatif des principaux articles touchant l’édition). En effet, le rapport final réaffirme avec force et à maintes reprises l’importance du droit d’auteur, source de prospérité économique pour l’Europe et moyen d’assurer le financement de la création et la rémunération des créateurs. […]

Rapport Reda : tableau comparatif des principaux articles concernant l’édition

Rapport Reda : tableau comparatif des principaux articles concernant l’édition

Alors que Julia Reda appelait à une harmonisation hâtive et à un élargissement inconsidéré d’exceptions qui auraient toutes été rendues obligatoires (ce qui aurait mis en danger à la fois le secteur de l’édition et les droits des auteurs sur leurs œuvres), le Parlement européen appelle avec constance au respect de la diversité culturelle, des spécificités nationales et des principes de proportionnalité et de subsidiarité, de même qu’à des mesures ciblées et équilibrées, fondées sur des études d’impact approfondies et tenant compte de la nécessité de verser aux créateurs une rémunération ou une compensation pour tous les usages de leurs œuvres. […]

COMMUNIQUÉ sur la stratégie de la Commission européenne en vue d’un marché unique numérique

COMMUNIQUÉ sur la stratégie de la Commission européenne en vue d’un marché unique numérique

Représentant plus de 10 000 traducteurs littéraires de 29 pays d’Europe, le CEATL (Conseil européen des associations de traducteurs littéraires) a lu avec intérêt la communication publiée par la Commission européenne le 6 mai 2015 concernant sa stratégie en vue du marché unique numérique. Le CEATL se félicite que la Commission reconnaisse l’importance économique et culturelle du droit d’auteur, ainsi que la nécessité de mieux le faire respecter par une lutte renforcée contre le piratage à des fins commerciales.

Le CEATL souhaite cependant souligner que le droit d’auteur n’a pas en tant que tel de lien direct avec le développement du marché unique numérique. Et qu’en revanche, limiter la portée du droit d’auteur, élargir les exceptions et harmoniser imprudemment des législations nationales adaptées aux situations locales risquerait précisément de mettre à bas le système capable de fournir des contenus au futur marché. […]

Le CEATL s’associe à la campagne #CopyrightforFreedom

Le CEATL s’associe à la campagne #CopyrightforFreedom

Dans le cadre du débat actuel sur le droit d’auteur en Europe, le CEATL s’associe à la campagne #CopyrightforFreedom (le droit d’auteur garantit la liberté d’expression) lancée par la Fédération européenne des éditeurs le 20 mars 2015 lors du Salon du Livre de Paris.

Ecrire, publier, être libraire, être lecteur, relève de la liberté d’expression. Ainsi que l’expriment les lettres qui seront envoyées au parlement européen, à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne :

‘La liberté d’expression marche main dans la main avec la liberté de créer et de préserver la valeur de ce qui a été créé – le droit d’auteur favorise la liberté d’expression ! […]

Négociations TTIP: le CEATL alerte sur le fait que la littérature et l’édition ne sont pas protégées par l’« exception culturelle »

Négociations TTIP: le CEATL alerte sur le fait que la littérature et l’édition ne sont pas protégées par l’« exception culturelle »

Le CEATL attire l’attention des responsables des actuelles négociations concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur les questions suivantes, qui préoccuperont tous ceux qui sont attachés aux littératures européennes et à la richesse culturelle qu’elles représentent : […]