Lettre ouverte aux éditeurs du monde entier pour qu’ils respectent les 10 principes pour des contrats équitables

Lettre ouverte aux éditeurs du monde entier pour qu’ils respectent les 10 principes pour des contrats équitables

Le 5 janvier 2016, les associations d’auteurs d’un certain nombre de pays ont publié des lettres ouvertes demandant aux éditeurs de reconsidérer les termes des contrats qu’ils offrent aux auteurs et soulignant les domaines dans lesquels une réforme est, aux yeux des auteurs, urgente.

Dans le même temps, l’International Authors Forum (IAF (http://internationalauthors NULL.org/)) publiait 10 principes pour des contrats équitables.

Réaction du CEATL au plan d’action de la Commission européenne « pour un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur »

Réaction du CEATL au plan d’action de la Commission européenne « pour un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur »

Bruxelles, le 11 janvier 2016

En tant qu’association représentant des auteurs, le CEATL a lu avec attention le communiqué et le plan d’action pour une réforme des règles européennes encadrant le droit d’auteur publiés par la Commission le 9 décembre 2015.

* Le CEATL se réjouit de l’accent mis sur la nécessité de reconsidérer le rôle et la responsabilité des plateformes et des intermédiaires en ligne, ainsi que de lutter plus efficacement contre les entreprises qui font des profits grâce au piratage.

TTIP : le CEATL se réjouit des recommandations adoptées par le Parlement européen

TTIP : le CEATL se réjouit des recommandations adoptées par le Parlement européen

Bruxelles, le 8 septembre 2015

Dans son communiqué du 2 février 2015 (http://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2015/02/2015-02-02-PRESS-RELEASE-TTIP-French NULL.pdf) , le CEATL alertait sur le fait que l’édition était comprise dans le mandat des négociateurs du TTIP, ce qui pouvait faire peser des risques sur les dispositifs de protection et de promotion du Livre, et notamment sur le prix unique du livre.

Termes généraux et Conditions pour les traducteurs de livres aux Pays-Bas

Termes généraux et Conditions pour les traducteurs de livres aux Pays-Bas

Le Vereniging van Letterkundigen (VvL (http://www NULL.vvl NULL.nu/vvl/index NULL.php), société des auteurs) aux Pays-Bas a adopté un code des Termes généraux et Conditions (http://www NULL.vvl NULL.nu/vvl/site/submenu/item/559). Celui-ci s’adresse à ceux des traducteurs qui ne sont pas concernés par le contrat type existant, basé sur un « gentleman’s agreement » entre le VvL et le Literaire Uitgeversgroep (LUG (http://www NULL.nuv NULL.nl/groepen/algemene-uitgevers), Groupe des éditeurs de fiction littéraire).

Communiqué sur le vote du rapport Reda par le Parlement européen

Communiqué sur le vote du rapport Reda par le Parlement européen

Bruxelles, le 14 juillet 2015

Suite au vote du Parlement européen du 9 juillet 2015 concernant le « rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/EC sur le droit d’auteur », dit « rapport Reda (http://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2015/03/opinion_du_ceatl_sur_le_rapport_reda NULL.pdf) », le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires :

* se félicite que le parlement européen ait profondément remanié le projet de rapport rédigé par la députée pirate Julia Reda, aussi bien dans son esprit que dans le détail des réformes proposées (voir sur notre site le tableau (http://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2015/07/tableau-comparatif-Reda-FR NULL.pdf) comparatif des principaux articles touchant l’édition).

Rapport Reda : tableau comparatif des principaux articles concernant l’édition

Rapport Reda : tableau comparatif des principaux articles concernant l’édition

Alors que Julia Reda (http://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2015/03/opinion_du_ceatl_sur_le_rapport_reda NULL.pdf) appelait à une harmonisation hâtive et à un élargissement inconsidéré d’exceptions qui auraient toutes été rendues obligatoires (ce qui aurait mis en danger à la fois le secteur de l’édition et les droits des auteurs sur leurs œuvres), le Parlement européen appelle avec constance au respect de la diversité culturelle, des spécificités nationales et des principes de proportionnalité et de subsidiarité, de même qu’à des mesures ciblées et équilibrées, fondées sur des études d’impact approfondies et tenant compte de la nécessité de verser aux créateurs une rémunération ou une compensation pour tous les usages de leurs œuvres.

COMMUNIQUÉ sur la stratégie de la Commission européenne en vue d’un marché unique numérique

COMMUNIQUÉ sur la stratégie de la Commission européenne en vue d’un marché unique numérique

Bruxelles, Copenhague, Paris, Rome, 20 mai 2015

Représentant plus de 10 000 traducteurs littéraires de 29 pays d’Europe, le CEATL (Conseil européen des associations de traducteurs littéraires) a lu avec intérêt la communication publiée par la Commission européenne le 6 mai 2015 concernant sa stratégie en vue du marché unique numérique.

Le CEATL s’associe à la campagne #CopyrightforFreedom

Le CEATL s’associe à la campagne #CopyrightforFreedom

Dans le cadre du débat actuel sur le droit d’auteur en Europe, le CEATL s’associe à la campagne #CopyrightforFreedom (le droit d’auteur garantit la liberté d’expression) lancée par la Fédération européenne des éditeurs le 20 mars 2015 lors du Salon du Livre de Paris.

Ecrire, publier, être libraire, être lecteur, relève de la liberté d’expression.

Négociations TTIP: le CEATL alerte sur le fait que la littérature et l’édition ne sont pas protégées par l’« exception culturelle »

Négociations TTIP: le CEATL alerte sur le fait que la littérature et l’édition ne sont pas protégées par l’« exception culturelle »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruxelles, le 2 février 2015

Représentant quelque 10 000 traducteurs littéraires de 29 pays d’Europe, le CEATL attire l’attention des responsables des actuelles négociations concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur les questions suivantes, qui préoccuperont tous ceux qui sont attachés aux littératures européennes et à la richesse culturelle qu’elles représentent.

Discussions entre le CEATL and Amazon concernant les contrats de traduction proposés par AmazonCrossing

COMMUNIQUÉ DE PRESSE [pdf (http://www NULL.ceatl-members NULL.eu/wp-content/uploads/2014/11/2014-11-12-AmazonCrossing_FR NULL.pdf)]

En réaction aux objections soulevées par le CEATL et certains de ses membres concernant les contrats et conditions de travail proposés par AmazonCrossing aux traducteurs littéraires européens, AmazonCrossing, reconnaissant la nécessité d’engager un dialogue avec nos associations, a demandé à rencontrer les représentants du CEATL lors de la foire du Livre de Francfort.

Lettre ouverte des traducteurs littéraires de France à AmazonCrossing

Ceci est une lettre ouverte de notre association membre, l’ATLF
(http://www NULL.sspul NULL.sk/)

(http://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2014/06/france NULL.Logo_ATLF_Quadri NULL.2 NULL.mei14 NULL.png)

 

 

 

 

 

 

Paris, le 13 mai 2014

Lettre ouverte à monsieur Dean Burnett,

responsable des traductions

AmazonCrossing

Monsieur,

AmazonCrossing a récemment sollicité certains membres de l’Association des traducteurs littéraires de France en vue de leur proposer des contrats de traduction d’œuvres littéraires.

Accord général sur les rémunérations et les pourcentages à appliquer dans le domaine de la traduction littéraire

Le VdÜ, Association des traducteurs littéraires allemands, et plusieurs maisons d’édition allemandes, le Carl Hanser Verlag de Munich en tête, viennent de conclure un accord général sur les rémunérations et les pourcentages à appliquer dans le domaine de la traduction littéraire (« Gemeinsame Vergütungsregel »).

Douze ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code du droit d’auteur en 2002, qui affirme le droit pour tous les auteurs de recevoir une rémunération et des pourcentages adéquats et équitables, et après une cinquantaine de procès engagés par des traducteurs littéraires individuels contre leurs maisons d’éditions, un certain nombre d’entre elles et le VdÜ se sont entendus sur une définition de ces rémunérations et pourcentages adéquats et équitables :

  1. Les traducteurs littéraires doivent recevoir une rémunération de base de 18,50 € minimum par page de manuscrit (30 lignes de 60 signes maximum, espaces incluses) pour tout texte de qualité et de difficulté moyennes ; de 15 € minimum quel que soit le genre littéraire (y compris littérature jeunesse, essais et documents) ; et de 22 € minimum pour des textes exigeants et difficiles.

Sixième enquête de Biblit sur les tarifs des traducteurs littéraires travaillant de et vers l’italien

La sixième enquête de Biblit sur les tarifs des traducteurs littéraires travaillant de et vers l’italien vient d’être publiée. Le projet consistant à fournir une vue d’ensemble de la situation du marché de la traduction littéraire en Italie date de 2004; Son but est de donner un ensemble d’informations actualisées disponibles pour tous les traducteurs, débutants ou confirmés, afin de pouvoir mieux négocier avec leurs éditeurs.

En Allemagne les négociations sur les rémunérations ont été interrompues par les éditeurs

Malgré l’avancée des négociations sur les rémunérations menées par l’Association des traducteurs allemands (VdÜ) avec certains éditeurs, les éditeurs qui participaient aux négociations ont annoncé il y a quelques semaines qu’elles étaient interrompues jusqu’à ce que soit prononcée la décision de la Cour Constitutionnelle. L’objection constitutionnelle de la maison d’édition Hanser Verlag s’oppose directement aux décisions de la Cour Suprême concernant la rémunération des traducteurs, ainsi qu’à certaines parties de la loi sous-jacente.

La société finlandaise de gestion des copyrights, Sanasto, demande un soutien accru pour la littérature

Sanasto (http://www NULL.sanasto NULL.fi/), la société finlandaise de  gestion des copyrights qui promeut, supervise et régit les droits des détenteurs de copyrights, vient de former une commission de politique générale dont les buts sont les suivants:

  • obtenir une augmentation substantielle des réserves destinées à payer les droits liés aux prêts des bibliothèques publique;
  • inclure les bibliothèques des organismes d’enseignement et de recherche au nombre des institutions redevables de ces droits.

Arrêt de la Cour fédérale allemande concernant la rémunération des traducteurs

Les textes relatifs aux décisions de la Cour Fédérale allemande concernant la rémunération des traducteurs (http://www NULL.ceatl NULL.eu/new-german-federal-court-verdict/), à la suite du conflit qui a occupé le monde de l’édition en Allemagne après l’amendement de 2002 à la loi sur le copyright, sont maintenant disponibles.

En résumé, ils stipulent qu’une rémunération appropriée et raisonnable de la traduction littéraire devrait comprendre:

  • droits principaux: pour les éditions grand format, 0,8% à partir de 5000 exemplaires vendus, pour les livres de poche 0,4% à partir de 5000 exemplaires vendus, et pour toutes les exploitations/utilisations hors accord de réglementation de prix (livres audio, livres électroniques, etc), un cinquième des droits perçus par l’auteur;
  • droits numériques: normalement, 10, 12 ou 14% du prix net (c’est à dire un cinquième des droits de l’auteur, qui sont en général 20, 25 ou 30%);
  • droits dérivés et annexes: normalement 10, 12 ou 14% du prix de cession net (ou encore un cinquième des droits perçus par l’auteur, qui sont normalement de 50, 60 ou 70%.

Des couvertures de livres qui mentionnent le nom du traducteur

La mention du nom du traducteur sur la couverture d’un livre n’est pas une pratique courante en Europe, comme le démontre une récente étude de visibilité conduite parmi nos membres avec cependant des différences considérables entre les pays. En contraste avec l’esprit du copyright international (http://www NULL.ceatl NULL.eu/droits-du-traducteur/statut-legal/?lang=fr) et la Recommandation de Nairobi (http://portal NULL.unesco NULL.org/fr/ev NULL.php-URL_ID=13089&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201 NULL.html) de l’Unesco, les éditeurs continuent souvent à considérer les traducteurs littéraires comme des prestataires de service, non comme des auteurs.

Le CEATL soutient Denise Bottmann

La traductrice brésilienne Denise Bottmann a été poursuivie par Landmark Press pour avoir dénoncé dans son blog (http://naogostodeplagio NULL.blogspot NULL.com/) le plagiat des traductions, une pratique courante au Brésil. Le CEATL soutient Denise Bottmann dans son combat contre le plagiat. Selon la Convention de Berne (http://www NULL.ceatl NULL.eu/droits-du-traducteur/statut-legal/?lang=fr#s1 NULL.), signée par le Brésil en 1922, les traductions littéraires sont protégées en tant qu’œuvres originales (Art.