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Code des bons usages

Les Six Commandements du « fair-play » en traduction littéraire, adoptés par l’Assemblée générale du CEATL le 14 mai 2011. [téléchargement pdf] (http://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2011/11/CEATL-HEXALOGUE-FR NULL.pdf)

1. Cession de droit
La cession des droits encadrant l’usage de l’œuvre traduite sera limitée dans le temps à un maximum de cinq ans ainsi qu’aux limites et à la durée de la cession des droits de l’oeuvre originale. Les droits cédés seront détaillés dans le contrat.

2. Rémunération
La rémunération pour l’oeuvre commandée sera équitable; elle permettra au traducteur d’en vivre décemment et de rendre une traduction de bonne qualité littéraire.

3. Modalités de paiement
À la signature du contrat, le traducteur recevra un à-valoir sur la rémunération d’au moins un tiers. Le solde lui sera versé au plus tard à la remise du manuscrit.

4. Obligation de publication
L’éditeur publiera la traduction dans les délais fixés dans le contrat, au plus tard deux ans après la remise du manuscrit.

5. Participation aux droits d’auteur
Le traducteur aura droit à une participation équitable aux droits d’auteur pour l’exploitation de son oeuvre sous quelque forme que ce soit, à partir du premier exemplaire.

6. Nom du traducteur
Auteur de la traduction, le traducteur sera nommé partout où le sera l’auteur de l’original.