Déclaration universelle des droits de l’homme

  • «Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit» (Article 19)
  • «Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur» (Article 27.2)

La Convention de Berne

L’article 2 de la Convention de Berne (http://www NULL.wipo NULL.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001 NULL.html) pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée par 164 contractants (http://www NULL.wipo NULL.int/treaties/fr/ShowResults NULL.jsp?country_id=ALL&start_year=ANY&end_year=ANY&search_what=C&treaty_id=15) dont tous les pays européens, stipule: «Sont protégées comme des œuvres originales, sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres transformations d’une œuvre littéraire ou artistique.» Le même article 2 définit la portée de la Convention: «Les termes ‘œuvres littéraires ou artistiques’ comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression.» En pratique, cela signifie que la protection du droit d’auteur n’est pas uniquement réservée aux traductions de «grande littérature» mais à toute traduction portant la marque de son auteur, y compris celles d’œuvres de «non-fiction».

Pourquoi les traducteurs littéraires sont des auteurs

Le droit d’auteur est basé sur la notion d’originalité: toute expression nouvelle qui diffère d’expressions existantes est considérée comme la propriété intellectuelle inaliénable de son auteur et, comme telle, bénéficie d’une protection automatique. Tout comme les représentations dramatiques ou les interprétations musicales, les traductions littéraires sont doublement affectées par le droit d’auteur: d’une part existe le droit d’auteur de l’auteur original, d’autre part le droit d’auteur du traducteur, qui est l’auteur d’une œuvre unique, distincte de toute autre traduction possible du même texte. C’est pour cette raison que, légalement, le traducteur bénéficie exactement des mêmes droits que l’écrivain. Cela signifie aussi que la traduction littéraire n’est pas une simple prestation de services, mais une forme de libre expression: quand un éditeur signe un contrat avec un traducteur, dans la réalité il passe commande d’une œuvre originale portant la marque de son auteur.

La Recommandation UNESCO de Naïrobi

La Recommandation UNESCO de Naïrobi (http://portal NULL.unesco NULL.org/fr/ev NULL.php-URL_ID=13089&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201 NULL.html) (1976) fournit aux États membres aussi bien qu’aux acteurs sur le terrain une série de normes concrètes concernant le statut légal, la rémunération et les contrats, la situation sociale et fiscale, la formation et les conditions de travail du traducteur, le principe de base étant que les traducteurs doivent bénéficier de la même protection que celle accordée aux auteurs. Cette Recommandation n’est pas juridiquement contraignante, mais le fait qu’elle ait été adoptée par la Conférence Générale implique des obligations même pour les États qui ne l’ont ni votée, ni approuvée. Elle offre un solide cadre légal et moral aux organisations nationales œuvrant pour la défense des droits des traducteurs. [pdf] (http://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2010/09/UNESCO_Nairobi_fr NULL.pdf)

Citations de traductions

Dans le système de droit d’auteur européen (qui diffère considérablement de la réglementation américaine), l’autorisation limitée de citer de courts extraits d’une œuvre publiée est définie comme une exception aux droits exclusifs de diffusion de l’auteur et/ou de l’éditeur. La manière dont cette exception est définie varie suivant les pays, mais le principe de base est édicté par la Directive 2001/29/CE (http://eur-lex NULL.europa NULL.eu/LexUriServ/LexUriServ NULL.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML) de l’Union Européenne du 22 mai 2001, qui autorise les «citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue», à condition que «la source, y compris le nom de l’auteur, soit indiquée et qu’elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi» (à moins que cela ne s’avère impossible). Dans le cas de traductions, cela signifie que le traducteur doit aussi bien être mentionné que l’auteur initial. La reproduction d’extraits plus importants sans l’autorisation des ayants droit est interdite.