(https://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2021/03/ceatl-encuesta-1 NULL.png)Au cours des premières semaines de décembre 2020, le groupe de travail du CEATL sur les droits d’auteur, coordonné par Cécile Deniard, a mené une enquête flash auprès de ses associations membres afin de recueillir des informations sur la mise en œuvre de la Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (https://data NULL.consilium NULL.europa NULL.eu/doc/document/PE-51-2019-INIT/fr/pdf), dite “directive DSM”,  votée en avril 2019 par le Parlement européen et devant être transposée dans les lois nationales des pays membres avant juin 2021.

Cette enquête avait deux buts :

  • évaluer la progression du processus de transposition dans la loi à la fin d’une année 2020 fortement perturbée par la crise du Covid ;
  • s’assurer que la mise en œuvre des articles 18-22 est bien prioritaire dans l’agenda de tous, puisqu’ils contiennent les graines d’un rééquilibrage des relations contractuelles et des percées en faveur des auteurs, notamment la notion de négociation collective.

Les principales conclusions sont détaillées ci-dessous. Un résumé des résultats de l’enquête peut être consulté ici (https://www NULL.ceatl-members NULL.eu/wp-content/uploads/2021/02/CEATL-DSM-implementation-flash-survey-SUMMARY NULL.pdf), et l’annexe avec les réponses et commentaires individuels des personnes interrogées ici (https://www NULL.ceatl-members NULL.eu/wp-content/uploads/2021/02/CEATL-DSM-implementation-flash-survey-ANNEX NULL.pdf).

Principales conclusions :

  • Délais : malgré les retards et interruptions causées par la crise du Covid, il y a des raisons de penser que la grandes majorité des états membres ont l’intention de transposer la directive à la date prévue (juin 2021). Aujourd’hui, cependant, seuls les Pays-Bas ont terminé le processus.
  • Processus : après une période de consultations à grande échelle et de dialogues entre les parties prenantes, le processus semble se diriger lentement vers une discussion sur de véritables ébauches de projet.
  • Qu’y a-t-il dans les tuyaux ? Malgré leur haut niveau d’engagement, nombre de nos associations ont du mal à saisir ce qui est vraiment prévu pour la transposition des articles 18-22, à cause des retards dans le processus ou d’un manque de transparence. La mise en œuvre de l’article 21 sur les procédures de résolution des litiges semble particulièrement floue dans la plupart des pays.
  • Que faut-il faire ? L’enquête montre que, dans le peu de temps qui reste, les associations devront utiliser toutes les ressources en leur possession en termes d’influence pour obtenir une transposition qui aille au-delà du minimum.
  • Les atouts : du côté positif, cependant, l’enquête (questions 3 et 4), montre aussi que la plupart de nos associations ont la détermination et les réseaux nécessaires pour exercer un lobbying actif et public, ou au moins pour partager l’information et agir en coordination avec les autres organisations d’auteurs et de créateurs.
Enquête flash sur la mise en œuvre de la directive sur le droit d’auteur