Au sein d’une large coalition d’organisations européennes et mondiales représentant artistes-auteur.ice.s, éditeur.ice.s, producteur.ice.s et autres ayants droit, nous tenons à exprimer notre profond désaccord avec le Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général (https://digital-strategy NULL.ec NULL.europa NULL.eu/fr/policies/contents-code-gpai), les Lignes directrices à l’intention des fournisseurs d’IA à usage général (https://digital-strategy NULL.ec NULL.europa NULL.eu/fr/policies/guidelines-gpai-providers) et le Modèle pour le résumé des données de formation (https://digital-strategy NULL.ec NULL.europa NULL.eu/fr/policies/ai-code-practice) relatifs à l’article 53 de la loi IA (AI Act) publiés ce mois-ci par la Commission européenne.

Les secteurs de la culture et de la création doivent être sauvegardés en tant qu’éléments fondamentaux de nos cultures et du Marché unique.

Nous appelons la Commission européenne à revoir le pack de mise en œuvre de la loi IA et à appliquer sérieusement l’article 53, en veillant à ce que la loi tienne sa promesse de sauvegarder les droits relatifs à la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative.

Nous appelons aussi le Parlement européen et les États membres, en tant que co-législateurs, à remettre en question le processus insatisfaisant de cet exercice, qui ne fait qu’affaiblir la situation des secteurs de la création et de la culture en Europe et reste impuissant à contrer les violations actuelles des lois européennes.

Lire la tribune ici (https://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2025/07/Joint-statement-AI-Act-Implementation-Package-30-July-2025_ NULL.pdf) (https://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2025/07/Joint-statement-AI-Act-Implementation-Package-30-July-2025_ NULL.pdf)