Le VdÜ, Association des traducteurs littéraires allemands, et plusieurs maisons d’édition allemandes, le Carl Hanser Verlag de Munich en tête, viennent de conclure un accord général sur les rémunérations et les pourcentages à appliquer dans le domaine de la traduction littéraire (« Gemeinsame Vergütungsregel »).

Douze ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code du droit d’auteur en 2002, qui affirme le droit pour tous les auteurs de recevoir une rémunération et des pourcentages adéquats et équitables, et après une cinquantaine de procès engagés par des traducteurs littéraires individuels contre leurs maisons d’éditions, un certain nombre d’entre elles et le VdÜ se sont entendus sur une définition de ces rémunérations et pourcentages adéquats et équitables :

  1. Les traducteurs littéraires doivent recevoir une rémunération de base de 18,50 € minimum par page de manuscrit (30 lignes de 60 signes maximum, espaces incluses) pour tout texte de qualité et de difficulté moyennes ; de 15 € minimum quel que soit le genre littéraire (y compris littérature jeunesse, essais et documents) ; et de 22 € minimum pour des textes exigeants et difficiles.
  2. En outre, pour toute édition papier, les traducteurs reçoivent un pourcentage sur les ventes correspondant au moins à 1 % du prix de vente hors taxe jusqu’à 5 000 exemplaires, à 0,8 % entre 5 001 et 10 000 exemplaires, et à 0,6 % au-delà de 10 001 exemplaires. Le pourcentage reste le même pour toute nouvelle édition, à l’exception des éditions en format poche consécutives à une édition reliée – dans ce cas, le pourcentage sera diminué de moitié. Par ailleurs, le traducteur percevra 1,6 % des recettes perçues par la maison d’édition pour les livres audio et autres formes d’exploitation pour lesquelles le prix unique du livre n’est pas valable.
  3. Pour les ventes et les prêts de livres numériques (eBooks, livres audio numériques, etc.), les traducteurs reçoivent au minimum 2,5 % des recettes perçues par la maison d’édition.
  4. En cas de cession des droits annexes et dérivés, les traducteurs reçoivent au minimum 10 % des recettes de l’éditeur, à l’exception des livres de poche pour lesquelles ils reçoivent 5 %.
  5. Pour toute traduction d’œuvre appartenant au domaine public, les traducteurs reçoivent au moins le double des pourcentages convenus en 2), 3) et 4), sauf conditions plus avantageuses accordées par contrat.
  6. Ces règles seront revues tous les deux ans lors des négociations communes.

Le VdÜ et les maisons d’édition signataires invitent tous les maisons d’édition allemandes à se rallier à cette convention. Conformément au Code du droit d’auteur de 2002 (http://www NULL.ceatl NULL.eu/fr/?p=832), cet accord général vaut pour tout le secteur du livre. Tous les éditeurs sont donc tenus d’appliquer ces règles, sauf à prendre le risque de nouveaux procès.

Accord général sur les rémunérations et les pourcentages à appliquer dans le domaine de la traduction littéraire
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