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Danemark : nouvel accord sur l’utilisation de l’IA
Danemark : nouvel accord sur l’utilisation de l’IA
5 Mai, 2025
Tags: Danemark, IA

Un dialogue long et difficile, mais finalement fructueux, entre l’Association des traducteurs du Danemark, la Société des auteurs du Danemark et l’Association des éditeurs du Danemark a abouti à un accord sur les pratiques d’attribution d’aides à la traduction et à la post-édition de traductions automatiques. La déclaration signée par l’ensemble du secteur confirme que la post-édition de traductions automatiques n’est pas éligible au droit de prêt public et comprend une recommandation pour les éditeurs sur la manière de créditer les post-éditeurs afin d’éviter un accès illégitime à ce supplément de rémunération.

Avec l’apparition de nouvelles possibilités d’utilisation de l’IA dans l’édition, certains éditeurs ont du mal – et on peut les comprendre – à appréhender les rôles nouveaux et changeants des auteurs et des traducteurs. Cette déclaration a le mérite de clarifier la situation et d’ouvrir la voie à une discussion franche sur ces questions difficiles.

Dans le même ordre d’idées, l’Association des traducteurs du Danemark a mis à jour son contrat type en y ajoutant deux nouvelles clauses relatives à l’IA. Il s’agit essentiellement d’une double clause stipulant que a) l’éditeur ne peut pas céder les droits d’exploitation pour l’entraînement de LLM (grands modèles de langage) à moins d’y être autorisé par un accord individuel ou collectif, et b) le traducteur garantit que le travail rendu n’a pas été traduit/post-édité par une machine.

Lisez la déclaration ici (en danois) (https://danskforfatterforening NULL.dk/dof/wp-content/uploads/sites/80/2025/04/Anbefaling-om-kreditering-ifm NULL.-maskinoversaettelse-og-biblioteksafgift NULL.pdf)

Lisez le nouveau contrat type ici (en danois) (https://danskforfatterforening NULL.dk/dof/wp-content/uploads/sites/80/2025/04/Modelkontrakt-2025-DA NULL.pdf)

 

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