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Rapport Reda : tableau comparatif des principaux articles concernant l’édition
Rapport Reda : tableau comparatif des principaux articles concernant l’édition
15 Juil, 2015
Tags: Europe

Alors que Julia Reda (http://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2015/03/opinion_du_ceatl_sur_le_rapport_reda NULL.pdf) appelait à une harmonisation hâtive et à un élargissement inconsidéré d’exceptions qui auraient toutes été rendues obligatoires (ce qui aurait mis en danger à la fois le secteur de l’édition et les droits des auteurs sur leurs œuvres), le Parlement européen appelle avec constance au respect de la diversité culturelle, des spécificités nationales et des principes de proportionnalité et de subsidiarité, de même qu’à des mesures ciblées et équilibrées, fondées sur des études d’impact approfondies et tenant compte de la nécessité de verser aux créateurs une rémunération ou une compensation pour tous les usages de leurs œuvres.

Pour accéder au tableau, cliquez ici (http://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2015/07/tableau-comparatif-Reda-FR NULL.pdf).

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