Depuis que la Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (EU Directive 2019/790 on copyright and related rights in the Digital Single Market (https://eur-lex NULL.europa NULL.eu/eli/dir/2019/790/oj)) a été approuvée et envoyée à chaque pays de l’UE pour transposition, les gouvernements nationaux ont travaillé en collaboration avec de nombreuses parties concernées, dont les auteurs et les traducteurs.

En 2020, le Groupe de travail sur les droits d’auteur du CEATL a mené une enquête-flash auprès de ses associations membres (https://www NULL.ceatl NULL.eu/implementation-of-the-eu-digital-single-market-directive-flash-survey-among-our-members) afin de recueillir des informations sur la mise en œuvre de ladite Directive.

En Suède, le mémorandum gouvernemental pour une proposition de loi visant à mettre en œuvre la Directive a été publié et soumis à commentaires au début de l’automne 2021. Il est prévu que ce projet devienne loi au 1er juillet 2022.

Peu avant Noël, l’Union des Écrivains suédois (https://forfattarforbundet NULL.se/in-other-languages/about-us/)(SWU) a transmis ses commentaires pour examen, en coopération avec plusieurs autres organisations gérant les droits d’auteur. Dans l’ensemble, la SWU soutient le projet de loi proposé. Ses commentaires portent principalement sur les Articles 18 à 23, qui visent à renforcer les droits des auteurs. Il est important de consolider la position des créateurs culturels par rapport aux grands éditeurs, non seulement pour le bien des auteurs, mais aussi pour celui des petits éditeurs, de la diversité culturelle et du patrimoine culturel national.

Selon la SWU, les droits juridiques inconditionnels pour une rémunération appropriée et proportionnée des auteurs, ainsi que les rapports annuels pertinents et complets sur l’exploitation de leurs œuvres, que la Directive propose, auront un impact important sur l’amélioration de l’équilibre actuellement « disharmonieux » entre les parties sur le marché de la littérature. Contrairement à l’Article 18.1 de la Directive, la SWU suggère que les accords de licence à des tiers et à des quatrièmes parties soient également transparents, afin que ces parties soient également contraintes par la loi de fournir des informations sur l’exploitation des œuvres. Une telle obligation permettrait aux auteurs d’exiger plus facilement une rémunération supplémentaire de la part des détenteurs de licence, si la demande est jugée appropriée et proportionnée. Les éditeurs et les détenteurs de licence disposent déjà d’informations numériques sur l’exploitation des œuvres et ne peuvent arguer que cela aggraverait indûment leurs frais.

La SWU suggère également de créer un organisme indépendant chargé de mener les négociations sur les conventions collectives pour le secteur de la littérature.

Suède : proposition de loi et commentaires de l’Europe sur la directive concernant le droit d’auteur
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