COMMUNIQUÉ DE PRESSE [pdf (http://www NULL.ceatl-members NULL.eu/wp-content/uploads/2014/11/2014-11-12-AmazonCrossing_FR NULL.pdf)]

En réaction aux objections soulevées par le CEATL et certains de ses membres concernant les contrats et conditions de travail proposés par AmazonCrossing aux traducteurs littéraires européens, AmazonCrossing, reconnaissant la nécessité d’engager un dialogue avec nos associations, a demandé à rencontrer les représentants du CEATL lors de la foire du Livre de Francfort. Une réunion a donc été organisée entre des délégations menées par Sarah Jane Gunter, directrice d’Amazon Publishing International, et Holger Fock, vice-président du CEATL. La délégation d’Amazon comprenait Galen Maynard, responsable d’AmazonCrossing à Seattle ; Sarah Tomashek, directrice du nouveau programme éditorial d’Amazon en langue allemande basé à Munich ; et Dominic Myers, directeur d’Amazon CrossingPublishing Europe, qui sera le principal interlocuteur du CEATL pour ces discussions autour des contrats de traduction européens. Outre Holger Fock (également membre de l’association des traducteurs littéraires allemands, VdÜ), le CEATL était représenté par Cécile Deniard, vice-présidente de l’ATLF (Association des traducteurs littéraires de France) et Elisa Comito, coordinatrice du groupe de travail sur le contrat de STRADE (Sindacato Traduttori Editoriali, Italie).

Les sujets de discussion furent les suivants :

• la protection du droit moral du traducteur ;
• la loi applicable à ces contrats et le tribunal compétent en cas de conflit (actuellement, les contrats proposés par AmazonCrossing en Europe sont régis par le droit luxembourgeois, alors que le CEATL préfèrerait que le droit applicable à ces contrats soit celui du pays du traducteur) ;
• l’étendue et la durée de la cession de droits (le CEATL recommandant une durée de 5 ans), ainsi que d’autres clauses portant sur les droits et obligations de l’éditeur comme du traducteur ;
• la rémunération du traducteur (montant de la rémunération de base et assiette de la rémunération proportionnelle) ;
• les conditions de travail du traducteur (relation éditoriale et nécessité mise en avant par le CEATL que les traducteurs aient comme interlocuteurs des éditeurs qualifiés dont la langue maternelle soit la langue de traduction) ;
• la politique de confidentialité d’AmazonCrossing.

Lors de ces échanges, AmazonCrossing a annoncé qu’il avait pris de premières mesures dans la direction préconisée par le CEATL (suppression de la clause de renoncement au droit moral qui figurait dans son modèle de contrat, ainsi que de l’obligation de signer un accord de confidentialité), commenté sa pratique actuelle par rapport aux recommandations du Code de bonnes pratiques ou « Hexalogue » du CEATL et fourni une version remaniée de son contrat de traduction afin que celle-ci puisse faire l’objet de discussions avec le CEATL.

Le CEATL fera part à AmazonCrossing de ses observations dans les plus brefs délais, certain qu’il est dans l’intérêt d’AmazonCrossing autant que des traducteurs qu’AmazonCrossing leur propose des conditions respectant le droit d’auteur. Il est également nécessaire que, dans chacun des pays où AmazonCrossing prévoit de faire appel à des traducteurs littéraires, le contrat de traduction ne comporte pas de clauses moins favorables que la législation et les usages en vigueur dans ce pays. À cette fin, des discussions sont également engagées ou prévues avec les associations de traducteurs littéraires au niveau national (ainsi STRADE en Italie et l’ATLF en France, dont les représentants étaient présents à Francfort).