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La pétition commune des auteurs et des artistes pour des contrats équitables recueille 6000 signatures en deux semaines
La pétition commune des auteurs et des artistes pour des contrats équitables recueille 6000 signatures en deux semaines
10 Mar, 2016
Tags: Allemagne

Initiative Urheberrecht, initiative allemande pour le droit d’auteur, une entreprise commune à laquelle 35 associations du domaine créatif ont déjà souscrit, est heureuse d’annoncer le succès de sa dernière action : une pétition en faveur de la réforme de la loi sur le contrat de droit d’auteur, et de dispositifs légaux plus forts pour un juste équilibre entre auteurs, artistes, éditeurs, distributeurs, etc. Cette initiative offre un forum à tous les secteurs créatifs et appelle le Bundestag et le gouvernement fédéral à se rapprocher des parties concernées. La campagne actuelle se fonde sur un projet de loi du Ministère fédéral de la Justice et de la Protection du consommateur, acceptable dans son principe, mais à laquelle il convient d’apporter des propositions constructives d’amendements essentiels.

Avec Initiative Urheberrecht, les communautés européennes créatives envoient un signal fort sur le problème d’un nouvel encadrement du droit d’auteur à l’époque numérique, particulièrement important dans le contexte actuel des négociations du TTIP.

Pour plus de renseignements, ou pour signer la pétition, cliquez ici (http://www NULL.urheber NULL.info/erklaerung/declaration).

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