En 2021-2022, le CEATL a conduit auprès de ses membres une enquête sur la situation juridique des traducteurs littéraires (cadre juridique, périmètre et durée des cessions, respect du droit moral du traducteur, rémunération, transparence) dans 27 pays européens, comptant quelque 10 000 traducteurs littéraires.

Les résultats complets montrent que, conformément à la convention de Berne, les traducteurs littéraires européens sont reconnus comme des auteurs et jouissent des droits moraux attachés à leurs œuvres (droit de paternité, intégrité de l’œuvre).

Néanmoins, dans la plupart des pays d’Europe, le contrat de traduction est relativement peu encadré et, en l’absence de négociations collectives (en matière de clauses contractuelles, de rémunération, de reddition de comptes), la situation actuelle des traducteurs littéraires est très éloignée des principes posés par la directive DSM, en particulier en matière de rémunération et de transparence.

La mise en œuvre de la directive DSM, qui met les associations et les négociations collectives au premier plan, constitue de ce point de vue une occasion unique de rééquilibrer la relation contractuelle et de mettre fin aux contrats de cession globale et définitive de leurs droits par les traducteurs littéraires.

On trouvera ici les résultats complets de l’enquête (https://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2022/06/CEATL-Legal-survey-FR NULL.pdf) et ici un condensé : La situation juridique des traducteurs littéraires européens en 9 cartes et une conclusion (https://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2022/06/La-situation-juridique-des-traducteurs-litterai-res-europe%CC%81ens-en-9-cartes-et-une-conclusion NULL.pdf).

Publication des résultats de l’enquête juridique du CEATL : une cartographie de la situation des traducteurs littéraires européens
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