Le Vereniging van Letterkundigen (VvL (http://www NULL.vvl NULL.nu/vvl/index NULL.php), société des auteurs) aux Pays-Bas a adopté un code des Termes généraux et Conditions (http://www NULL.vvl NULL.nu/vvl/site/submenu/item/559). Celui-ci s’adresse à ceux des traducteurs qui ne sont pas concernés par le contrat type existant, basé sur un « gentleman’s agreement » entre le VvL et le Literaire Uitgeversgroep (LUG (http://www NULL.nuv NULL.nl/groepen/algemene-uitgevers), Groupe des éditeurs de fiction littéraire).

Une explication est nécessaire : dans les régions néerlandophones des Pays-Bas et des Flandres, les mots « littérature » et « littéraire » (comme dans l’expression traducteur littéraire) sont employés dans le sens limité de « œuvre écrite reconnue pour son mérite artistique supérieur et durable », pour ne citer que l’OED, ou « belles-lettres » –  ce qu’on nomme souvent dans des contextes anglophones « fiction littéraire ». Par conséquent, aux Pays-Bas et en Flandre, il y a trois sortes de traducteurs : traducteurs de belles-lettres, traducteurs d’ouvrages ne rentrant pas strictement dans cette catégorie (policiers, fantasy, science-fiction, romans historique, littérature jeunesse), et ceux qui traduisent les deux. C’est pourquoi le VvL comporte deux sections pour les traducteurs : la section des traducteurs littéraires (WVL), destinée aux traducteurs des belles-lettres, et, depuis 2011, la section des traducteurs de littérature générale (WAB), pour les autres.

S’ils traduisent des belles-lettres, les traducteurs néerlandais et flamands se basent sur le contrat type établi par le VvL et le LUG. Quant aux autres, ils étaient jusqu’à récemment à la merci des éditeurs, le contrat type n’étant pas applicable à leurs livres. En général, les traducteurs non littéraires gagnent à peu près 25% de moins au mot – unité de compte aux Pays-Bas et dans les Flandres – que leurs collègues littéraires. Les termes du contrat dictés par leurs éditeurs sont à sens unique et très éloignés de ceux du contrat type. En général ils comportent une clause de cession du copyright à l’éditeur.

Dans le but d’améliorer les conditions de travail des traducteurs non littéraires, le WAB, en étroite collaboration avec des juristes spécialistes de la propriété intellectuelle, et avec l’aide d’une subvention du Stiching Rechtshulp Auteurs (SRA (http://www NULL.vsenv NULL.nl/content/95/85/Juridisch%20advies NULL.html), Association d’aide juridique aux auteurs), a établi un ensemble de Termes généraux et Conditions. Celui-ci a été adopté par le conseil du VvL le 1er juillet 2015 et publié sur leur site (http://www NULL.vvl NULL.nu/vvl/media/original/3b/wab_-_algemene_voorwaarden_website NULL.pdf). Il contient des clauses sur des sujets tels que étendue des prestations, conditions et dates de remise, paiement et publication, modifications, résiliation, réimpression, garantie, dissolution, et appel.

Les traducteurs peuvent utiliser ces Termes généraux et Conditions en les déclarant applicables aux traductions qui leur sont commandées, ou comme un cadre de référence et de comparaison avec le contrat de leur éditeur. Espérons que de cette façon, les traducteurs amélioreront leurs conditions de travail, ou, tout du moins seront conscients que ces conditions sont susceptibles d’amélioration.

Termes généraux et Conditions pour les traducteurs de livres aux Pays-Bas
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