“Absolument inadapté”
Traducteur·ice·s, journalistes et écrivain·e·s d’Europe expriment leur forte opposition à la troisième version du projet de Code de pratiques de l’UE pour l’application de la loi IA.
Le CEATL (Conseil européen des associations de traducteurs littéraires), l’EFJ (Fédération européenne des journalistes) et l’EWC (Conseil européen des écrivains), représentant plus de 550 000 auteurs de l’écrit et 159 associations, expriment leur forte opposition à la troisième version du projet de Code de pratiques de l’UE relatif à la législation de la loi IA en cosignant une lettre (à lire ici) (https://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2025/03/EWC-CEATL-EFJ-Joint-Letter-on-3rd_-CoP-draft_25-03-21_fin-2-1 NULL.pdf)à Henna Virkkunen (vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie) et à l’AI Board de l’UE.
Extraits:
Pas de grands modèles de langage sans le travail d’auteurs professionnels humains
… Aucun des grands modèles de langage en existence (…) ne pourrait fonctionner sans le travail de haute qualité d’auteurs de journalistes et de traducteurs littéraires humains. (…) Sans notre travail, il n’y a plus de développement de l’IA générative. Pourtant, les deux dernières années ont montré que les applications d’IA sont utilisées à mauvais escient pour remplacer précisément celles et ceux qu’elles ont précédemment copiés dans des proportions gigantesques.
Énorme déséquilibre en faveur de l’industrie de l’IA au mépris de la législation européenne
Ce que nous observons, c’est le plus fort déséquilibre depuis les débuts mêmes de l’ère numérique. La loi IA de l’UE était conçue pour réguler ce déséquilibre de telle manière que les technologies de pointe puissent continuer de se développer – mais sans que cela se fasse au détriment des auteurs, des citoyens, de celles et ceux dont les textes et les données sont le seul ingrédient qui vaille pour les systèmes fondés sur les données, couramment appelés “IA”.
En février dernier, 15 organisations représentatives des artistes-auteurs ont adressé à la vice-présidente exécutive Mikka Virkkunen et au commissaire européen Glenn Micallef une lettre jointe (https://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2025/02/CCS-letter-on-GenAI-COP-17022025 NULL.pdf) pour exprimer leurs inquiétudes quant à deuxième version du Code de Pratiques, exhortant l’UE à encourager le développement d’une IA responsable et respectueuse des droits de propriété intellectuelle des artistes-auteurs.
Le Code des pratiques est inadapté et ne respecte pas les intérêts légitimes des auteurs (…). Il contourne la législation européenne (…).
L’élaboration du Code des pratiques ne s’est absolument pas faite en collaboration avec les porteurs de droits.
… dans sa version actuelle, le projet de texte est (…) totalement inacceptable pour le plus d’un demi-million d’auteurs de l’écrit représentés par le CEATL, l’EFJ et l’EWC. Il ignore les objections cruciales et les recommandations que nous avons détaillées et réitérées dans nos commentaires sur les versions précédentes et dans plusieurs lettres dont nous sommes cosignataires. En cela, le processus piétine nos efforts soutenus et constructifs pour rendre ce Code de pratiques adapté à l’usage et contribuer à une application appropriée de la loi IA.
28 mars 2025 :
38 fédérations européennes et internationales, dont le CEATL, s’indignent également contre la 3e version du Code de pratiques: “Pas de Code du tout vaudrait mieux que cette 3e version fondamentalement déficiente.” Voir la tribune ici. (https://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2025/03/Rightholders-joint-statement-on-the-Third-Draft-Code-of-Practice-28-March-2025 NULL.pdf)