Les textes relatifs aux décisions de la Cour Fédérale allemande concernant la rémunération des traducteurs (http://www NULL.ceatl NULL.eu/new-german-federal-court-verdict/), à la suite du conflit qui a occupé le monde de l’édition en Allemagne après l’amendement de 2002 à la loi sur le copyright, sont maintenant disponibles.
En résumé, ils stipulent qu’une rémunération appropriée et raisonnable de la traduction littéraire devrait comprendre:
- droits principaux: pour les éditions grand format, 0,8% à partir de 5000 exemplaires vendus, pour les livres de poche 0,4% à partir de 5000 exemplaires vendus, et pour toutes les exploitations/utilisations hors accord de réglementation de prix (livres audio, livres électroniques, etc), un cinquième des droits perçus par l’auteur;
- droits numériques: normalement, 10, 12 ou 14% du prix net (c’est à dire un cinquième des droits de l’auteur, qui sont en général 20, 25 ou 30%);
- droits dérivés et annexes: normalement 10, 12 ou 14% du prix de cession net (ou encore un cinquième des droits perçus par l’auteur, qui sont normalement de 50, 60 ou 70%.